Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.peinture-souffle-dailleurs représenté par l’artiste peintre GIN (le vendeur) et ses clients (client). L’artiste peintre « Gin » vend directement ses créations sans intermédiaires. Elle n’est pas commerçante.

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Acceptation des CGV

IMPORTANT Toute commande passée sur le SITE WWW.peinture-souffle-dailleurs.com implique obligatoirement l'acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet www.peinture-souffle-dailleurs.com (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la directement via le site internet www.peinture-souffle-d’ailleurs.com, soit, par courriel : gin.coste.crasnier@Gmail.com ,ou, par lettre postale à l’adresse suivante : gin coste crasnier 191 chemin des indes 06370 Mouans Sartoux FRANCE.

Détermination des mots tableau, dessin, esquisse.

Les tableaux, dessins et esquisses, misent en vente sur le présent site www.peinture-souffle-dailleurs.com, ne sont jamais vendu avec un cadre.

L’appellation tableau représente une œuvre unique de l’artiste « GIN » peinte à la main sur une toile. La peinture utilisée peut être de différentes natures.

L’appellation dessin représente une œuvre unique de l’artiste « Gin » dessinée et peinte à la main sur un support autre qu’une toile.

L’appellation esquisse représente un dessin réalisé aux crayons par l’artiste « GIN », ne pouvant être considéré comme une œuvre à part entier, mais comme une ébauche du travail de l’artiste.

Prix

La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat. Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur. Une facture sera remise au client dans le colis.

Livraison

La livraison est Possible sur le territoire de la France métropolitaine. Pour Monaco et Andorre nous contacter.

Le délai de livraison est variable selon le transporteur pour les tableaux disponible. Le délai vous sera notifié par mail. Le prix de livraison est variable selon le tableau, une liste des prix indicatifs est consultable sur demande. Un retard de livraison ne peut entrainer des pénalités

Paiement

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site: - carte de crédit - virement bancaire  - PayPal  ou payname - Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services. Pour recevoir vos produits le plus rapidement possible, nous vous conseillons de régler vos achats par carte bancaire via Paypal.

Réserve de propriété

Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Les marques, logos, slogans, graphismes, dessins, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le SITE sont la propriété intellectuelle exclusive de l’artiste peintre « GIN » et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans son l'autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires. Toute représentation totale ou partielle du SITE et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable expresse de l’artiste peintre « GIN » est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

L’artiste peintre gin coste crasnier conservera l’ensemble des droits sur ses œuvres.

Clause attributive de juridiction.

l'artiste peintre Gin coste crasnier n'est en aucun cas un commercant, l'activité de vente de ses oeuvres et un accessoire à son activité premiere qui est la réalisation d'oeuvre d'art.

Pour toute vente par le biais du site www.peinture-souffle-dailleurs.com, une clause derogative aux rêgles de droit commun d'attribution des tribunaux, par laquelle les parties au contrat de vente déterminent la compétence exclusive du tribunal d'instance de Cannes (alpes martimes) pour connaitre des litiges  dudit contrat est acceptée .

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse suivante gin coste crasnier 191 chemin des indes 06370 Mouans Sartoux France, courriel : gin.coste.crasnier@gmail.com

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui suit mais ce n’est pas obligatoire.

À l'attention de .............. [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile. Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à l’adresse suivante : gin coste crasnier 191 chemin des indes 06370 Mouans Sartoux FRANCE, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais de retour et des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que ceux proposé par le vendeur) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement, il n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants : - les contrats de réalisation de tableau sur commande ; - les contrats de réalisation de tableau sur mesure ;

Garantie légale

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.

Réclamations

Vous pouvez adresser vos réclamations directement via le courriel gin.coste.crasnier@gmail.com ou par lettre postale à l’adresse suivante : gin coste crasnier 191 chemin des indes 06370 Mouans Sartoux FRANCE

Mediation.

Le vendeur met en place au profit de l'acquereur la possibilité de saisir un mediateur pour règler un litige entre les parties. Ce mediateur ne peut etre saisi qu'apres réclamation faite au vendeur, dans la forme incrite dans le contrat de vente et apres réponse négative du vendeur, ou silence pendant un temps d'un mois apres la réclamation.

le choix du médiateur civil est à la charge du vendeur.

Transfert des risques

le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises a un transporteur mandate par vos soins, autre que l’un de ceux proposes sur notre site.